Offre d'emploi

UN JURISTE H/F

Collectivité : La ville de Sèvres (Commune) Département : Hauts-de-Seine (92) Cadre d'emploi : A Code annonce : 270910 Date limite de dépot des candidatures : le 25 avril 2010. Métiers : Juridique

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Mission :
Rattaché au secrétariat général, vous intervenez sur les questions juridiques concernant les affaires domaniales et le contentieux.
A ce titre, vous assistez et conseillez la Direction générale et les services de la ville sur les questions domaniales.
Vous mettez en oeuvre les procédures d'acquisitions et d'aliénations foncières et immobilières (voie amiable - expropriation - préemption).
Vous assurez le suivi des baux et des locations à titre précaire.
Vous représentez la commune dans les syndicats de copropriétaires et suivez la gestion des syndics. Vous prenez en charge la gestion des recours pré-contentieux et apportez une expertise juridique en assurant le suivi des contentieux en relation avec les avocats, principalement ceux relatifs aux autorisations d'urbanisme et aux dommages de travaux publics.
Vous contribuez à l'organisation des enquêtes publiques et à la mise en oeuvre des procédures de déclaration de péril des immeubles.
Vous pouvez être appelé à contribuer à la préparation des projets de délibération du Conseil municipal, au contrôle de légalité des projets d'actes administratifs, et à assurer une fonction d'intérim du responsable du Secrétariat général.

Profil :
Recrutement pour la Direction Générale des Services

De formation supérieure en droit public, vous alliez rigueur, autonomie et aisance rédactionnelle. Organisé et doté d'un esprit d'analyse et de synthèse, vous savez travailler en équipe, en transversalité et auprès d'élus. Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses en droit administratif (code de l'expropriation, code de la propriété des personnes publiques, CGCT) et justifiez de connaissances en droit privé. Vous témoignez d'une première expérience réussie dans la gestion des affaires domaniales.

Rémunération statutaire catégorie A de la Fonction Publique Territoriale
+ régime indemnitaire
+ prime d'activité.

Contact :
Merci d'adresser lettre de candidature, CV et photo à
M. le Maire, DRH / recrutement,
BP 76,
92311 SEVRES Cedex
ou par e-mail : mairie@ville-sevres.fr

Date de mise en ligne : 25/02/2010.

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Retrouvez cette annonce dans La Lettre du Cadre Territorial du 01/03/2010 (Rubrique : Administratif) .

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