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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Numéro 295 Administration générale, Juridique Un ouvrage de M Yves Broussolle  et Mme Marie-Pierre Droz  et M François-Xavier Petit  et M Vincent Vial-Voiron janvier 2011 6 Tomes Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 916.95 Ko)

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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux.
« Modèles de délibérations : arrêtés et règlement » a été entièrement refondu pour faciliter l'utilisation opérationnelle des modèles et mettre en place des thématiques complémentaires conformes à l'évolution des domaines d'intervention des collectivités locales - et notamment la mise en oeuvre des transferts de compétences, avec des modèles liés à l'action des intercommunalités.

Il se décline en plusieurs tomes thématiques :
1. Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
2. Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
3. Services à la population
4. Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
5. Aménagement, environnement, urbanisme
6. Finances, budget, comptabilité, trésorerie, fiscalité
7.Ressources humaines et statut.

Cette refonte assure une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision. Elle favorise un gain de temps pour les professionnels grâce à un cadre rédactionnel déjà détaillé, à adapter à chaque étape de la préparation puis de l'exécution d'un acte juridique.

Tome 1 - Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes

Tome 2 - Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
Installation de l'assemblée et des commissions
Délégation aux élus
Organisation des services
Participation des habitants
Domaines public et privé

Tome 3 - Services à la population
Actions sanitaires et sociales
Associations
Commerce et économie
Culture et spectacles
Funéraire
Sport et jeunesse
Tourisme

Tome 4 - Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police
Litiges, contentieux
Règlements
Conventions
Marchés publics
Délégations de service public
Pouvoirs de police

Tome 5 - Aménagement - Environnement - Urbanisme
Aménagement
Assainissement
Eau
Déchets
Environnement
Urbanisme

Tome 6 - Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité
Budget
Comptabilité
Trésorerie
Fiscalité

Tome 7 - Ressources humaines et statut
Recrutement
Fins de fonction
Déroulement de carrière
Maladies et accidents de service
Discipline
Actes de gestion collective

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