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Numéro 9
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Véronique Bonnemazou
janvier 2019
1 Tome
242 Pages
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69 €

Cet ouvrage recense les différentes modalités de cessation de fonctions et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager sur le long terme. Il étudie de façon approfondie les dispositifs complexes relatifs à la retraite et à l'allocation pour perte d'emploi.

1 Les cessations de fonctions
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'agent
Les cessations de fonctions à l'initiative de l'autorité territoriale
Le régime de retraite issu de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et 2010-1330 du 9 novembre 2010
Les conséquences générales des cessations de fonctions
2 La suppression d'emploi
Les motifs de suppression d'emploi
La procédure de suppression d'emploi
Conséquences de la suppression d'emploi
3 L'assurance chômage
La qualité de demandeur d'emploi
Détermination du droit à l'allocation pour perte d'emploi
Calcul de l'allocation pour perte d'emploi (AARE)
Charge de l'indemnisation
Versement de l'allocation

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