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Les congés liés à la position d'activité

Numéro 6 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Delphine Deschamps août 2011 388 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 336.58 Ko)

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Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière.
Ces congés peuvent être regroupés en quatre catégories :
- les congés annuels et les autorisations d'absence (partie 1) ;
- les congés pour raison de santé (partie 2) ;
- les congés liés aux événements familiaux (partie 3) ;
- les congés pour formation personnelle et professionnelle (partie 4).
L'octroi de chaque congé répond à des conditions, à un formalisme et produit des effets distincts sur la situation administrative des agents publics.
Au regard de leur situation particulière, des dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de droit public pourront être spécifiées.

Extrait du sommaire

1 Les congés annuels et les autorisations d'absence
Le régime des congés annuels
Le régime du congé bonifié
Le compte épargne-temps
Le régime des autorisations d'absence
2 Les congés pour raison de santé
Le congé de maladie ordinaire
Le congé de longue maladie des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
Le congé de longue durée des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
Le congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Le congé pour infirmités de guerre des fonctionnaires stagiaires et titulaires, affiliés à la CNRACL
L'accident ou la maladie imputable au service
Les dispositions communes applicables à l'ensemble des congés
3 Les congés pour raison familiale
Le congé de maternité
Le congé d'adoption
Le congé de paternité
Les dispositions communes aux congés de maternité, d'adoption et de paternité
Le congé de présence parentale et le congé de solidarité familiale
4 Les congés liés aux formations professionnelles et personnelles
La formation des agents territoriaux
Les congés liés à la formation personnelle
Le droit individuel à la formation professionnelle
Les outils de la formation
Les autres congés de formation liés à la position d'activité

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