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Numéro 5
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Manuel Recio
septembre 2018
386 Pages
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La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ce droit s'exerce principalement par l'intermédiaire des représentants du personnel siégeant auprès des instances qui sont majoritairement paritaires. Cet ouvrage détaille les conditions de création, la composition, les modalités de désignation de ses membres, le fonctionnement et les attributions de chacune de ces instances.

1 Les commissions administratives paritaires
- Composition des commissions administratives paritaires
- L'élection des représentants du personnel aux CAP
- Le fonctionnement des commissions administratives paritaires
- Attributions des commissions administratives paritaires
2 Les comités techniques paritaires
- Création et dissolution
- Composition
- Élections
- Fonctionnement
- Attributions
3 Les comités d'hygiène et de sécurité
- La création de comités d'hygiène et de sécurité
- Composition des comités d'hygiène et de sécurité
- L'élection des représentants du personnel
- Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité
- Attributions

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