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Numéro 10
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Lorène Delepau
avril 2019
210 Pages
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69 €

Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération et les possibilités offertes à l'autorité territoriale de modifier unilatéralement leur contrat de travail. Il aborde les droits et obligations des agents contractuels, les possibilités de recours au temps partiel, la protection sociale, l'ensemble des congés et, enfin, la fin d'activité.

1 Définition et modalités de recours à un agent non titulaire
Définition d'un agent non titulaire
Les différentes catégories d'agents non titulaires
Les modalités de création de poste et de déclaration de vacance d'emploi
Les conditions générales de recrutement
2 Recrutement d'un agent non titulaire
L'acte d'engagement
La rémunération
3 Le statut d'un agent non titulaire
Les droits et obligations
Le temps de travail et les congés annuels
La protection sociale
Les congés pour raisons familiales et personnelles, pour formation (rémunérés ou non rémunérés)
La discipline
4 La fin d'activité d'un agent non titulaire
Nomination en qualité de stagiaire et titularisation
La fin d'activité avant le terme du contrat
La fin d'activité au terme du contrat et le départ à la retraite

Repères (REP)

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