Tous les Classeurs avec mise à jour du métier : Urbanisme

Le guide de l'assainissement des collectivités N° 8 - 04/2012 Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...

Le permis de construire - Guide de l'instructeur N° 19 - 03/2012 De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption N° 21 - 01/2012 Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...