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Numéro 483
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Michaël Verne
mai 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0701-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0702-2
114 Pages
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Plus proches collaborateurs des exécutifs locaux, les agents occupant des emplois fonctionnels sont, par principe, dans une situation précaire. Soumis aux impératifs d'une gestion quotidienne qui exige de plus en plus de technicité et de responsabilités, leur situation est de surcroît dépendante de l'aléa des scrutins locaux. Sans avoir démérité, ils seront le plus souvent, par principe, réputés ne pas pouvoir disposer de la confiance du nouvel exécutif au seul motif qu'ils ont servi avec conscience son prédécesseur.
Ce Dossier d'experts permet de faire la synthèse des dispositions régissant ce type particulier d'emplois : mode de recrutement, rémunération, avantages en nature etc. Au-delà de ces règles générales, des développements très précis issus de la pratique et faisant la synthèse de l'état du droit et de la jurisprudence ont été réservés à la procédure de décharge de fonction.
Un guide incontournable pour quiconque sait que la réussite professionnelle est aussi affaire d'anticipation.

décharge de fonction - licenciement - rémunération - détachement sur emploi fonctionnel - frais de représentation

1 Notion juridique
- Essai de définition
- Les emplois concernés
2 La nomination sur l'emploi fonctionnel
- Le détachement des agents titulaires
- Le recrutement par contrat
3 La rémunération du titulaire de l'emploi fonctionnel
- Les agents détachés
- Les contractuels
4 Les avantages en nature auxquels peuvent prétendre les agents occupant un emploi fonctionnel
- Le logement de fonction
- Le véhicule de fonction
5 La problématique des frais de représentation
6 La carrière
- Dans l'emploi fonctionnel
- Dans le grade d'origine
7 La fin de fonction des agents occupant des emplois fonctionnels
- La fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel : procédure, motifs et motivations, effet de la mesure
- Le licenciement en cours d'exécution du contrat
8 Les délégations

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