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Un juriste droit de la commande publique et des aides économiques (h/f)

Toulouse Métropole (Communauté Urbaine)

La Direction des Affaires Juridiques assure, tant pour Toulouse Métropole que pour la Ville de Toulouse, les fonctions d'étude et de conseil, de gestion du précontentieux et du contentieux et de gestion des contrats d'assurances et suivi des sinistres. En son sein, le service « Droit de la commande publique et des aides économiques » a en charge les questions relatives aux contrats publics et montages complexes, à l'économie mixte et aux aides économiques.           

Haute-Garonne (31)

A

243470

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Missions
Placé sous l'autorité du responsable du service, vous assurez le suivi des questions juridiques
relatives aux domaines précités tant pour le compte de Toulouse Métropole que pour celui de
la Ville de Toulouse.
A ce titre, à la demande de la Direction générale et d'autres services, vos fonctions de
conseiller et d'expert juridique vous conduisent à procéder à des analyses spécialisées en
vue d'élaborer des préconisations et permettre des arbitrages. Vous analysez également
l'impact des évolutions juridiques, tant sur le plan réglementaire que jurisprudentiel. En
outre, vous participez à des réunions et vous êtes également amené à en conduire dans le
cadre de votre champ de compétence.
Dans le domaine du contentieux, vous analysez la nature des litiges, évaluez les enjeux,
préparez des notes à l'arbitrage de la hiérarchie. Vous assurez, par ailleurs, la préparation et
le suivi des dossiers de pré contentieux et de contentieux avec les services concernés,
rédigez des mémoires ou assurez le lien avec les avocats désignés par la collectivité et les
autres professions judiciaires (notaires, huissiers...). De plus, vous rédigez les actes
administratifs (délibérations, décisions, arrêtés), des contrats, des conventions, des
protocoles.
Pour finir, vous êtes amené à préparer et à suivre les marchés de prestations de conseils
juridiques et de représentation en justice. Vous mettez en place, coordonnez, animez et
gérez un système de traitement des demandes de conseil et de représentation en justice de
l'ensemble de la collectivité (procédures, outils de contrôle, traçabilité, statistiques).

Profil
Issu d'une formation supérieure en droit public (Maîtrise ou Master), vous disposez de
connaissances solides en matière de contrats publics et d'aides économiques. Une
expérience professionnelle sur un poste similaire au sein d'une commune et/ou une
intercommunalité serait fortement appréciée.
Doté de qualités relationnelles reconnues et d'un sens du travail en équipe avéré, vous êtes
capable de vous adapter à des environnements et des interlocuteurs variés. Votre rigueur,
votre sens de l'organisation et vos qualités rédactionnelles sont des atouts indispensables
pour mener à bien les missions qui vous seront confiées.
Eléments complémentaires
Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire

+d'infos :
Mary GAILLARD - Chef de service Droit de la commande publique et des aides économiques,
au 05.81.91.72.79
Déposer sa candidature
Si vous êtes intéressé par ce poste, adressez votre dossier de candidature :
? CV et lettre de motivation mentionnant le ou les postes visés ,
? arrêté de situation administrative,
? attestation de réussite au concours FPT,
En rappelant la référence CD/DAJA/JURCP/90743, avant le 20 septembre 2018 à
l'adresse ci-après :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction générale des ressources humaines, Pôle Développement RH, Service recrutement
32 rue Valade - BP 999 31040 Toulouse Cedex 6
ou sur recrutementdrh@toulouse-metropole.fr

Date de mise en ligne : 30/08/2018.

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