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Expert foncier et patrimonial (H/F)

VILLE DU BLANC MESNIL (Commune)

             

Seine-Saint-Denis (93)

A

260180

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La ville du Blanc-Mesnil recrute
Pour la direction de l'aménagement
Un « Expert foncier et patrimonial » (H/F)
MISSIONS
L'expert foncier et patrimonial met en ?uvre la politique communale tant juridiquement qu'administrativement à travers la réalisation des procédures d'acquisitions et de cessions. Sur la base de l'inventaire patrimonial réalisé, il approfondit l'ensemble des connaissances sur les propriétés communales et maîtrise son occupation juridique. Il est également force de proposition sur la stratégie foncière.
 
ACTIVITES
 
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
Mettre en place des stratégies partenariales (EPFIF)
 
Référent patrimonial
Approfondir l'inventaire immobilier existant : recherche origine de propriété pour l'ensemble des biens, actes, et montants financiers
Assurer les visites de l'ensemble des biens en lien avec les services techniques
Effectuer des recherches de l'ensemble des baux existants et mise à plat de l'ensemble des conventions avec reprise de celles nécessaire
Créer d'outils de suivi et de reporting
 
Définition et mise en ?uvre des procédures foncières adaptées
Définir les outils fonciers appropriés à chaque projet
Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation, biens sans maître... ) et de cession, servitudes, etc.
Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.)
Conduire des négociations foncières et immobilières
Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
 
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
Rédiger des actes administratifs divers : délibérations, arrêtés, décisions de préemptions en matière d'acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
Gérer les déclarations d'intention d'aliéner, la commission d'urbanisme et le contentieux liés notamment des fixations judiciaires (consignations et déconsignations)
Suivre l'évaluation des domaines et de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
Effectuer des enquêtes préalables des biens sans maîtres et de leur intégrations
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
Effectuer le classement ou déclassement des biens
 

COMPETENCES
 
Maîtrise juridique de l'ensemble des procédures en matière patrimoniale (occupation, libération, baux) et foncière (acquisition et cession)
Maîtrise de la procédure d'expropriation : déclaration d'utilité publique, connaissances pratiques appréciée et gestion des enquêtes publiques
Connaissance des logiciels Métiers CartADS, SIG, SEDIT et informatiques (PDF Créator,  Word, Excel)
Autonomie dans l'élaboration et la conduite des procédures
Forte capacité rédactionnelle (délibérations, arrêtés, notes...)
Organisation, réactivité, rigueur et discrétion
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Goût du contact avec le public
 
CONDITIONS D'EXERCICE
 
MASTER 2 en droit de l'urbanisme, collectivités territoriales ou aménagement ou expérience confirmée sur un poste similaire
Permis de conduire B : déplacement sur le terrain et hors du territoire communal (réunions dans les locaux de partenaires, assemblée générale, etc. Paris et Ile de France)
Disponibilité (quelques réunions hors des horaires de travail)
Relations fréquentes avec les autres directions et services de la collectivité en rapport avec les thèmes d'études (services techniques, finances, habitat...)
Relations et partenariats avec les acteurs institutionnels : notaires, géomètres, EPFIF, services déconcentrés de l'État, EPT, France Domaines, avocats...
 
CADRE STATUTAIRE
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
 
RATTACHEMENT HIERARCHIQUE
Chef du service foncier

Les candidatures sont à transmettre à recrutement@blancmesnil.fr ou par courrier Mairie du Blanc-Mesnil, place Gabriel Péri - 93150 LE BLANC-MESNIL

Date de mise en ligne : 19/07/2019.

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