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AGENT CHARGE DE LA POLICE DE L'URBANISME - INSTRUCTEUR AOS - FONCIER H/F

La ville de Combs-la-Ville (Commune)

MAIRIE DE COMBS LA VILLE

Seine-et-Marne (77)

C

264091

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Mission principale :
Exercer la police de l'urbanisme, assurer le contrôle des AOS, gestion et suivi des dossiers fonciers (cessions, rétrocessions, acquisitions).
Activités principales :
URBANISME REGLEMENTAIRE
Contrôle et délivrance de la conformité des autorisations relevant du droit des sols.
Exercice de la police de l'urbanisme : Gestion administrative, juridique et suivi de l'intégralité des dossiers de contentieux de l'urbanisme (rédactions des PV et rapports de constatation, visites, rédaction des courriers, infractions au code de l'urbanisme, recours divers....).
Veille juridique.
Polyvalence et renfort accueil public en cas d'absence de la secrétaire urbanisme ou de l'instructeur foncier.
Polyvalence et renfort si nécessaire dans l'instruction des dossiers d'AOS avec la responsable Urbanisme.
Conseil aux professionnels (promoteurs, architectes...).
Travail de recherche sur le cadastre.
Polyvalence dans l'élaboration et rédaction des rapports et délibérations d'urbanisme avec la responsable Urbanisme.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Elaboration et suivi des mises à jour, modifications et révisions du Plan Local d'Urbanisme.
Intégration et préoccupations environnementales et de développement durable dans le Plan Local d'Urbanisme.
Participation et suivi des études pré-opérationnelles (Analyse Environnementale de l'Urbanisme, étude paysagère, étude portant sur le patrimoine bâti).
Etude des servitudes d'urbanisme.
ASSURER LA GESTION DU FONCIER
Organisation et suivi des procédures de cession, rétrocession, acquisition, expropriation, classement, déclassement du domaine public.
Instruction, gestion et suivi des dossiers relevant du foncier (saisie du domaine, enquêtes publiques, délibérations,...).
Elaboration et rédaction des rapports et délibérations relevant du foncier.
Elaboration et suivi des conventions d'occupation du domaine communal en polyvalence avec l'instructeur foncier (bulles de ventes,...).
MISSIONS PONCTUELLES
Conduire et gérer les enquêtes publiques relatives à l'urbanisme, l'aménagement et le foncier, en partenariat avec le service juridique.
Elaborer des cahiers des charges / exigenciels / référentiels.

Connaissances théoriques et pratiques
Maitrise de l'exercice de la police de l'urbanisme et des procédures contentieuses (pv, arrêtés interruptifs de travaux, droit de visite,...).
Maitrise du droit de l'urbanisme (prévisionnel, opérationnel et réglementaire), et des procédures foncières.
Expérience significative dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'instruction des droits des sols.
Connaissance des démarches de qualité environnementale, architecturale et urbaine (Hqe....).
Connaissance dans le domaine de l'environnement, du Développement Durable et des collectivités territoriales.
Connaissances informatiques : logiciel de gestion du droit des sols (cart@ds), Word, Excel, Internet, Power Point...
 
Savoir-faire
Mise en ?uvre des démarches de qualité environnementale, architecturale et urbaine (Hqe...).
Maîtrise de la lecture et de l'analyse des plans (topo, cadastre, bâtiments, plan-masse).
Maîtrise des logiciels de bureautique et de l'outil informatique spécialisé (Cart@ds).
Planifier et organiser le travail en équipe pluridisciplinaire.
Capacités d'analyse et de synthèse.
Qualités rédactionnelles et rigueur administrative.
Discrétion.
Assermentation souhaitée.
 
Savoir-être
Qualités relationnelles.
Sens des responsabilités.
Rigueur et sens de l'organisation.
Esprit d'initiative et autonomie.
Disponibilité.
Réactivité.

Monsieur Guy GEOFFROY, Maire
MAIRIE DE COMBS LA VILLE
Esplanade Charles de Gaulle
BP 116
77385 COMBS LA VILLE CEDEX

Date de mise en ligne : 11/10/2019.

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