Offres d'emploi Candidathèque Mes mobilités Diffusez une annonce Un site de TERRITORIAL GROUPE

Nos partenaires

lettre du cadre territorial
TechniCités : Revue technique territoriale

 

Offre d'emploi

Accueil > Emploi > Offre d'emploi

Offre d'emploi

Conseiller juridique (H/F)

Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) (Divers)

Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) : Le secteur de la sécurité privée est réglementé depuis la loi du 12 juillet 1983, codifiée en 2012 dans le livre VI du code de la sécurité intérieure et prend en compte les métiers suivants : la surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage (environ 180 000 salariés) ;  les agents cynophiles, appelés communément « maîtres-chiens » sont au nombre de quelques milliers ; la sûreté aéroportuaire : près de 9 000, ces agents se trouvent aux points d'inspection-filtrage (PIF) dans les aéroports, visionnent les écrans RX et procèdent aux palpations de sécurité si nécessaire ; le transport de fonds et gestion de distributeurs automatiques de billets (DAB) : environ 10 000 ; la protection physique de personnes ; les recherches privées, dont les agents sont appelés, à leur demande, « détectives privés » ; la protection armée des navires : dernière activité à avoir été intégrée en 2014 au livre VI du exercent dans les eaux extraterritoriales soumises à des risques d'attentats terroristes ou d'actes de piraterie ; la sécurité privée armée qui va se mettre en place fin 2019. Créé en 2011 par la LOPSSI 2, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un établissement public administratif sous tutelle de ministère de l'intérieur. Il comprend environ 220 agents répartis sur 11 sites en France. Il assure la régulation du secteur de la sécurité privée par des tâches de police administrative et de contrôle. Le CNAPS est chargé : d'une mission de police administrative : il délivre, suspend ou retire les titres, des 180 000 salariés et 11 000 entreprises et établissements secondaires, permettant d'exercer une activité privée de sécurité (autorisation des entreprises, cartes professionnelles des agents de sécurité,  agréments des dirigeants..) ; d'une mission disciplinaire : il assure la discipline de la profession ; d'une mission de conseil et d'assistance à la profession. Les délégations territoriales du CNAPS sont implantées dans les villes suivantes : Villeurbanne, Metz, Bordeaux, Lille, Rennes, Marseille, Aubervilliers et en outre-mer à Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis de la Réunion.

Paris (75)

A

266190

Sauvegarder cette offre  -  Envoyer cette offre à un ami

Catégorie : A
Modalités de recrutement :
Détachement sur contrat de 3 ans renouvelable
CDD de 3 ans renouvelable
Date limite de dépôt de candidature : 10 décembre 2019
Affectation : Paris 9
Date de prise de fonction :  À partir du 1er janvier 2020
Missions :
Le Conseiller juridique est placé sous l'autorité du directeur de cabinet du CNAPS.
Il veille à la cohérence de la doctrine juridique, notamment entre les services centraux et locaux de l'établissement. Il pilote les réunions organisées par des structures tierces qui sollicitent un éclairage juridique.
Il rédige des notes juridiques ou instructions relatives à l'interprétation des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur de la sécurité privée (livre VI du code de la sécurité intérieure), et pouvant inclure d'autres aspects du droit (droit public, droit des affaires, droit pénal, droit social, droit européen etc.) ; participe à l'étude des projets de textes (lois, décrets, arrêtés...) soumis par la tutelle.
Il assure une veille juridique générale sur les textes pouvant avoir une incidence sur l'activité du CNAPS.
Il entretient les relations avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du Ministère de l'Intérieur (DLPAJ) ; traite des questions transmises par le cabinet du Directeur, relatives à l'interprétation des textes en matière de sécurité privée. Il peut contribuer aux missions de formation des agents de l'établissement sur les questions juridiques.
Dans le cadre du fonctionnement du cabinet, il rédige toutes les notes utiles au pilotage de l'établissement. Il participe à la gestion du collège de l'établissement ainsi que de ses commissions thématiques. Il assure la gestion des dossiers signalé et des dossiers réservés.
Dans le cadre de la communication interne et externe il peut également rédiger des discours, ou des notes de situations sur des points particuliers. Il participe à la mise en ?uvre de la stratégie de communication de l'établissement. À ce titre Il peut assurer des contacts avec la presse.
Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l'objet d'adaptation en fonction des besoins du service.
Spécificités liées au poste :
Expertise juridique de haute qualité, souci du respect des formes et des délais, contacts permanents avec la Direction, les services centraux et les délégations territoriales de l'établissement, déplacements et réunions.

Compétences nécessaires :
Connaissances techniques
Savoir-faire
Savoir-être
 
Connaissances juridiques approfondies en droit public, police administrative
Conduite et gestion de projet
Connaissances juridiques approfondies du livre VI du Code de la Sécurité intérieure
Gestion tableaux de bord et indicateurs
 
 
 
 
Dialoguer
Travailler en équipe
Très grande rigueur
Sens de l'analyse et de la synthèse
Très bonne expression écrite et orale
Capacité à travailler en autonomie
Réporting d'activité
 
Sens du relationnel
Sens de l'initiative
Capacité à travailler dans l'urgence
Disponibilité
Discrétion et conscience professionnelle
Capacité d'adaptation
Expériences requises :
Juriste
Droit public et privé
Connaissance de l'administration

Candidatures :
Les candidatures (curriculum-vitae et lettre de motivation) sont à adresser impérativement par voie électronique, en indiquant dans le champ « objet » du message la référence «CAB», sur la boîte fonctionnelle suivante : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr

Date de mise en ligne : 22/11/2019.

Sauvegarder cette offre  -  Envoyer cette offre à un ami

Cette annonce a été consultée 441 fois.

Postulez par courriel

Mon panier

Votre panier est vide.

 

Ils recrutent