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Instructeur droit des sols (H/F)

La ville de Cergy (Commune)

Ville de 65 000 habitants disposant d'une qualité de vie et d'une offre riche de services au public, Cergy est situé à une trentaine de kilomètre de Paris (RER A, SNCF, A15...), aux portes du Parc naturel du Vexin. Elle constitue un pôle économique et administratif majeur du territoire, avec une attractivité culturelle et étudiante forte.

Val-d'Oise (95)

B

267980

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Un Instructeur droit des sols (H/F)
Réf : CY/29/50/INSTRUCDROITSOLS/AT
 
Au sein de la Direction de l'aménagement et de l'urbanisme, et placé sous l'autorité de la responsable de service urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l'application de la réglementation communale dans l'instruction des dossiers « droit des sols » et de leur suivi.
Missions
 
Instruire les autorisations d'urbanisme et formaliser les actes administratifs afférents aux dossiers :
 
Déclarations préalables 
Rédiger les propositions de décision,
Consulter les services compétents
Mettre en signature les arrêtés.
 
Permis de construire « maison individuel »
Assurer l'interface avec le service instructeur de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise,
Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés.
 
Avis d'opportunité 
Prendre en charge la rédaction de ces avis d'opportunité,  
Analyser et présenter les projets auprès des élus sur les volets réglementaires et architecturaux (qualité et insertion dans l'environnement).
 
Suivre, rechercher et relever les infractions :
Assurer l'interface avec le référent juridique sur les infractions (travaux illicites, non conformités aux règles d'urbanisme),
Mettre en ?uvre et suivre les procédures amiables et précontentieuses,
Elaborer les rapports préalables et les procès-verbaux des constats d'infractions.
 
Suivre l'instruction des certificats d'urbanisme de type A en lien avec l'Assistant administratif du service.
 
Assurer des permanences téléphoniques et physique sur les questions d'urbanisme :
Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, administrés et les maîtres d'ouvrage,
Orienter les pétitionnaires, administrés et maîtres d'ouvrage vers les services compétents,
Accueillir, informer et orienter les administrés pour les demandes d'enseignes commerciales, les dispositifs publicitaires et les demandes d'occupation du domaine public.

Profil
Titulaire de la fonction publique sur un grade de catégorie B de la filière technique ou administrative (ou à défaut contractuel), vous connaissez le droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, les règles et procédures de l'urbanisme et possédez une expérience significative sur un poste similaire.  
Vous savez organiser l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, en assurer la gestion administrative et fiscale.
Doté d'un esprit d'analyse et de synthèse, vous possédez une aisance relationnelle et rédactionnelle.  La maîtrise du pack office est indispensable. Votre capacité à travailler en équipe, à faire preuve d'organisation et d'autonomie, votre sens de la confidentialité devront compléter votre profil. Vous êtes en capacité de participer à la définition et à la mise en ?uvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement.
Date limite de dépôt des candidatures le 20 janvier 2020.
Tous les postes de la ville de Cergy sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
 
 
Informations complémentaires
Horaires : 39 heures hebdomadaires - 14 RTT
Contraintes spécifiques : déplacements fréquents

Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) sous la référence CY/29/50/INSTRUCDROITSOLS/AT à l'attention de M. le Maire, soit :
> par mail : emploi.recrutement@cergy.fr
> par courrier : Hôtel de Ville de Cergy - Direction des Ressources Humaines - 3 place Olympe-de-Gouges - BP 48000 Cergy - 95801 Cergy-Pontoise cedex.

Date de mise en ligne : 02/01/2020.

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