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Juriste patrimoine-assurances (F/H)

EPT EST ENSEMBLE (Divers)

Au c?ur du Grand Paris, Est Ensemble, groupement de 9 villes de 406 000 habitants, 1300 agents, exerçant 10 compétences de service public,

Seine-Saint-Denis (93)

A

268359

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recrute pour sa direction des assemblées et des affaires juridiques, au sein du pôle juridique
une/un juriste patrimoine-assurances (F/H)
Cadre d'emplois des attaché.es territoriaux
Pourquoi postuler ? Les atouts du poste : Est Ensemble est une collectivité dynamique, engagée sur les questions de développement durable, d'attractivité du territoire et de qualité du service rendu aux usagers. Comme responsable du pôle juridique au sein de la direction des assemblées et des affaires juridiques, vous participez à cette dynamique en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en ?uvre des projets du territoire au service du public. Vous aurez ainsi l'occasion de connaître de sujets riches et diversifiés en lien avec les compétences du territoire: aménagement du territoire (Canal de l'Ourcq, Parc des Hauteurs, Faubourgs), construction/acquisition/réhabilitation d'équipements publics sportifs et culturels (piscines, conservatoires, médiathèques, etc.), modes de gestion du service public (ex : eau potable), réseaux d'eau/d'assainissement, gestion des parcs, etc., sous l'angle du conseil juridique ou de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux.
 
Environnement de travail : Au sein du département Ressources, vous intégrez la Direction des assemblées et des affaires juridiques, composée de 15 agents répartis en trois pôles (pôle juridique, pôle assemblées, pôle marchés publics), qui a pour missions d'assurer la légalité et la sécurité juridique des actes d'Est Ensemble (délibérations, décisions, arrêtés, conventions), de veiller au bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau) et de garantir l'efficacité de la commande publique (politique d'achat, passation des marchés publics).
 
En tant que juriste patrimoine-assurances, vous êtes placé.e sous la responsabilité hiérarchique du responsable du pôle juridique de la direction des assemblées et des affaires juridiques et collaborez étroitement avec les deux autres juristes du pôle (juriste conseil-contentieux et juriste-déléguée à la protection des données).
 
 
 
 
Missions :
 
En tant que juriste patrimoine-assurances au sein du pôle juridique, vous êtes plus particulièrement chargé.e :
 
de l'expertise en matière de droit du patrimoine et de la domanialité (domaine public et privé, foncier, servitudes, transfert de propriété, etc.) :
maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière de domanialité (CG3P, etc.)
maîtrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité, notamment dans le cadre du suivi des transferts de compétences et en appui aux directions opérationnelles dans la gestion des équipements et la conduite des projets d'aménagement
maîtrise du droit foncier et du fonctionnement du cadastre
conseil aux services en matière de droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc...)
analyse des situations et proposition des procédures et actes juridiques adéquats
veille juridique pour ces domaines de compétences
suivi des précontentieux et contentieux
 
du suivi et de la gestion des assurances :
souscription et suivi des contrats
conseil aux services
gestion des dossiers amiables, précontentieux et contentieux
Suivi des référés préventifs en lien avec les directions opérationnelles
 
Vos fonctions de juristes vous conduisent également, en lien avec les autres juristes du pôle, à exercer les missions suivantes :
contrôle juridique interne et rédaction d'actes et conventions (vérifier la validité juridique des actes, garantir le respect des procédures, etc.) ;
assistance et conseil juridique aux services (analyse juridique, rédaction de notes juridiques, élaboration de préconisations, sensibilisation aux risques juridiques encourus, mise en place de procédure de contrôle interne, etc.) ;
règlement des conflits et gestion des contentieux (rédaction de mémos, traitement des dossiers contentieux, transmission des mémoires aux juridictions, suivi des dossiers externalisés aux avocats, suivi des audiences, information aux services sur les procédures en cours, mise en ?uvre des décisions juridictionnelles, etc.) ;
mise en place d'une veille juridique (veille juridique générale, alerte sur les changements impactant pour l'environnement juridique territorial, etc.) ;
 
Relations de travail : Vous travaillez étroitement avec l'ensemble des services d'Est Ensemble ainsi qu'avec les services juridiques des villes du territoire, les services préfectoraux (contrôle de légalité), les avocats-conseils de l'EPT, les juridictions, les notaires, huissiers, experts, les compagnies d'assurances et courtiers, etc.

Niveau de diplôme requis : formation supérieure en droit public (DESS/DEA/MASTER) avec une spécialisation souhaitée en matière de droit de la domanialité et/ou de droit des assurances.
Compétences requises :
Savoir
Maitrise du droit public
Maîtrise du droit des assurances
Bonne connaissance de l'environnement juridique et règlementaire des EPT
Technique de recherche juridique, d'analyse et de traitement de l'information
Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
Règles et procédures contentieuses
Principes de structuration et rédaction d'un mémoire
Connaissances des procédures administratives liées à l'activité du service
Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
Maitrise des outils bureautiques
 
Compétences techniques attendues (savoir-faire)     
Rédiger les actes administratifs et contrats
Conseiller les services et alerter sur les risques juridiques
Communiquer et diffuser les informations (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Identifier les évolutions juridiques impactant l'activité de l'établissement public
Capacités à comprendre les contraintes opérationnelles et à proposer des solutions juridiquement sécurisées
Intérêt pour le benchmark
 
Compétences comportementales attendues (savoir être)
Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
Qualités relationnelles
Capacités d'organisation et d'adaptation
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité  
 
Le poste est à pourvoir au siège d'EST ENSEMBLE, à Romainville.

Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 31 janvier 2020.
Par courrier à Monsieur le Président d'Est Ensemble - 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex
Par courriel à drh-recrutement@est-ensemble.fr.

Date de mise en ligne : 10/01/2020.

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