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Numéro 3
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de M Élie Maroglou  et M Thierry Rieffle
janvier 2019
402 Pages
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69 €

Cet ouvrage est un véritable guide pratique qui propose des outils de gestion pour que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans une véritable « culture de prévention ». Il présente les droits, les obligations et les risques encourus par les différents acteurs intervenant dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité. Il est complété par de nombreuses annexes, notamment des modèles d'habilitation électrique, d'autorisation de conduite, de registres hygiène et de sécurité, etc.

risques psychosociaux - politique hygiène et sécurité - harcèlement

1 Panorama du cadre juridique de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales dans la fonction publique et les établissements publics
Le cadre juridique de l'hygiène, de la sécurité, des préventions techniques et médicales dans la fonction publique et les établissements publics
L'actualisation chronologique des dispositions de droit public et de droit privé
2 La santé et la sécurité au travail : l'évaluation et la prévention des risques professionnels
L'évaluation et la prévention des risques professionnels : une responsabilité de l'employeur en constante amélioration
La prévention et la gestion de certains risques particuliers
3 Les applications du Code du travail
Hygiène, sécurité et prévention des lieux et des équipements de travail
La prévention et la gestion de certains risques spécifiques
Les dispositions particulières de protection envers certaines catégories d'agents
4 Les responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité au travail
La responsabilité administrative et civile
La responsabilité pénale
La responsabilité disciplinaire
Les responsabilités en cas de harcèlement moral ou sexuel
Les systèmes de protection des personnes physiques et morales
5 Les moyens en matière d'hygiène et de sécurité au travail
Les moyens humains, structurels, de formations et d'informations en hygiène et sécurité
Les moyens de prévention médicale en hygiène et sécurité

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