Offres d'emploi Candidathèque Mes mobilités Diffusez une annonce Un site de TERRITORIAL GROUPE

Nos partenaires

lettre du cadre territorial
TechniCités : Revue technique territoriale

 

Nos ouvrages

Accueil > Outils pratiques > Nos ouvrages

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Numéro 8
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Marie-Pierre Droz
août 2019
CD-Rom
190 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 772.67 Ko)


69 €

La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore le détachement dans une autre administration que celle dont il est issu. Cet ouvrage se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à respecter et propose des modèles et des fiches récapitulatives.

La mise à disposition des fonctionnaires territoriaux
Le nouveau régime de la mise à disposition
La situation nouvelle de l'agent mis à disposition
Les innovations majeures de la mise à disposition
La disponibilité des fonctionnaires territoriaux

Les différents cas de disponibilité
Le régime juridique et la situation du fonctionnaire en disponibilité
Les nouvelles conditions d'exercice d'activités privées et de cumul d'activités des fonctionnaires
La réintégration du fonctionnaire en disponibilité
Le détachement
Les cas de détachement
Les conditions de détachement
Les effets du détachement
Le droit à l'intégration
Modèle de demande de détachement et conditions préalables à remplir
Fiche récapitulative des détachements possibles conformément aux statuts particuliers
Liste des pièces à fournir pour étude de la demande de détachement à la commission administrative paritaire
Les cas particuliers de détachements
Tableau comparatif des différentes positions en cours d'actualisation

Repères (REP)

Classeur à mises à jour

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Les instances représentatives du personnel
09/2018
Le dircom
07/2019
Le temps de travail dans la FPT
05/2019
Les agents contractuels
04/2019

Revenir à la liste

Mon panier

Votre panier est vide.