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JURISTE FONCIER (H/F)

CA ROISSY PAYS DE FRANCE (Communauté d'Agglomération)

Autour de la plateforme aéroportuaire de Charles de Gaulle, la Communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France regroupe 42 communes, 346 000 habitants et  650 agents.

Val-d'Oise (95)

A, B

270138

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Pour assurer la gestion du patrimoine foncier de la collectivité, la Direction des Affaires Juridiques et du Foncier recrute un
 
JURISTE FONCIER (H/F)
Cadre d'emploi des Attachés ou des Rédacteurs expérimentés
 
Placé sous l'autorité de la Directrice adjointe des affaires juridiques et du foncier vous assurez la gestion administrative et juridique des procédures d'acquisitions, de ventes, d'expulsion et de gestion locative, hors bâtiments économiques. Vous êtes chargé de mettre en place une « veille » quant à la gestion des baux et conventions d'occupation du domaine privé de la communauté.
 
Missions :
Piloter, mettre en ?uvre et suivre les procédures de cessions et acquisitions foncières (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) pour le compte de la communauté d'agglomération : demande d'évaluation et visite des biens, relation avec les notaires et particuliers, rédaction, relecture et sécurisation des actes notariés (protocoles d'accord, promesses de vente, baux, actes authentiques...) ;
Conseiller juridiquement et accompagner les services internes dans le portage de projets liés au développement et à l'aménagement du territoire ;
Rédiger des documents types (actes administratifs, baux commerciaux, occupations temporaires, décisions...) ;
Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité ;
Actualiser l'inventaire du patrimoine foncier et mettre en place d'une base de données ;
Suivre les baux (hors bâtiments économiques), réaliser les révisions des loyers et redditions des charges des locataires ;
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière afin de valoriser les réserves foncières ;
Suivre le droit de préemption urbain délégué (traitement et contrôle des déclarations d'intention d'aliéner...) ;
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.).
 

Profil/Compétences :
Formation juridique supérieure en droit public (urbanisme) et droit des collectivités territoriales ;
Connaissance en domanialité publique ;
Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales ;
Maîtrise de l'outil informatique - connaissance des logiciels métiers CIRIL et Acte office appréciée ;
Esprit méthodique et rigoureux ;
Sens de l'organisation et du travail en équipe ;
Discrétion professionnelle et bonnes qualités rédactionnelles ;
Permis B.
 
Rémunération :
Statutaire, régime indemnitaire, tickets restaurant et participation de l'employeur aux mutuelles.

Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation +CV) de préférence par mail à recrutement@roissypaysdefrance.fr
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
1 boulevard Carnot - 95400 VILLIERS-LE-BEL
Avant le 15 / 03 / 2020

Date de mise en ligne : 13/02/2020.

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