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Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
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