Offre d'emploi

Responsable du Service des Affaires Générales et Juridiques H/F

Collectivité : UNIVERSITE DE NANTES (Divers) Département : Loire-Atlantique (44) Cadre d'emploi : A Code annonce : 64886 Métiers : Administration Générale Juridique

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Mission : Service : services centraux - Présidence
Type de recrutement : Recrutement par la voie statutaire (mutation / détachement dans le corps des Ingénieurs d'Etudes ITRF) ou par voie contractuelle.
Prise de fonctions : le 1er septembre 2010.
Rémunération :
- Selon grade et échelon de détachement pour les fonctionnaires.
- Selon expérience par les contractuels.
Ce poste ouvre droit à une NBI de 35 points.
Formation et expérience : Formation juridique en droit public de préférence ou en droit privé.
Expérience dans un poste et une structure équivalents.
Mission :
Sous l'autorité du Secrétaire Général de l'Université de Nantes, et en lien avec les élus de référence, le (la) responsable des affaires juridiques conseille et assiste la direction de l'établissement et l'ensemble de ses structures sur toutes les questions d'ordre juridique. Il (elle) est également en charge des affaires générales et de l'organisation des instances (conseil d'administration).
Activités principales :
. Encadrer et coordonner l'activité du service (3 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B, 1 agent de catégorie C).
. Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de l'équipe de direction, des services et des composantes.
. Analyser et interpréter la réglementation et/ou les clauses d'une convention ou d'un contrat.
. Participer à la prévention des risques juridiques et piloter le suivi du contentieux de l'établissement.
. Assurer l'organisation des élections dans les conseils et les instances.
. Rédiger des actes réglementaires et faire réaliser des montages juridiques complexes.
. Superviser l'organisation des séances du conseil d'administration et suivre l'exécution des décisions ;
veiller à la légalité des délibérations du conseil d'administration.
. Participer à l'élaboration des procédures découlant de nouveaux textes.
. Piloter l'organisation et le suivi des sections disciplinaires.
Activités associées :
. Faire conduire et mettre à jour des procédures internes.
. Conduire des négociations.
. Participer à des réseaux inter-services ou inter-universitaires.
. Participer à des actions d'information et de formation des composantes et des services.
INFORMATIONS SUR LE RECRUTEMENT :
Contact : adresser un CV détaillé et une lettre de motivation exclusivement par voie électronique

Profil : COMPETENCES REQUISES :
Savoirs généraux, théoriques ou disciplinaires :
. Connaissance approfondie du droit public, des règles applicables à l'activité administrative et du contentieux administratif.
. Connaissance approfondie des principes fondamentaux applicables en droit public et en matière disciplinaire.
. Connaissances générales en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.
. Maîtrise de l'analyse et la rédaction juridiques.
. Connaissance de l'environnement des universités et les interactions avec les structures partenaires, publiques ou privées.
Savoirs sur l'environnement professionnel :
. Connaissance approfondie du fonctionnement des établissements publics d'enseignement supérieur et de la recherche publique.
.Connaissance générale du statut des personnels de l'État et des établissements publics.
Savoir-faire opérationnels :
. Tenir compte des besoins et contraintes exprimés.
. Hiérarchiser les risques et anticiper le contentieux.
. Présenter et expliciter un argumentaire.
. Établir des fiches et des outils d'évaluation et de suivi de l'activité du service.

Contact : Email : marike.leray@univ-nantes.fr

Date de mise en ligne : 20/05/2010.

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