Offre d'emploi

Assistant juridique, en charge des assemblées (H/F)

Collectivité : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT VALERIEN (Communauté d'Agglomération) Département : Hauts-de-Seine (92) Cadre d'emploi : A, B Code annonce : 102775 Métiers : Administration Générale Juridique

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Mission : Attaché territorial ou Rédacteur territorial confirmé
Au c?ur d'un bassin de vie attractif et dynamique d'environ 220 000 habitants et aux portes de La Défense, la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien fédère les villes de Rueil-Malmaison, Nanterre et Suresnes au sein d'une intercommunalité naissante et en construction. Voirie, développement économique, assainissement, déchets et transports composent aujourd'hui le socle des compétences transférées ou mutualisées.
Missions du service :
Le service Juridique, Assemblée et Commande Publique relevant de l'Administrateur-coordonnateur des services communautaires, est rattaché au pôle « fonctionnel, ressources humaines » (Finances, Ressources humaines, Informatique). En relation avec les services juridiques et marchés publics des communes membres, il intervient dans la gestion des assemblées, l'assistance et le conseil juridique aux élus et aux services communautaires, le montage d'opérations juridiques, le contrôle des actes, la gestion du contentieux, le conseil et l'assistance juridique des directions et services de l'EPCI pour la passation et le suivi des marchés publics.
Missions du poste :
Sous l'autorité du responsable du service des affaires juridiques, assemblées et commande publique, qu'il assiste et seconde, vous intervenez dans la gestion des assemblées, l'assistance et le conseil juridique auprès des élus et des services communautaires, et la gestion et le suivi des assurances. A ce titre, vous êtes chargé des principales missions suivantes :
1)Préparation des instances intercommunales et gestion des affaires générales :
-Préparer, coordonner, suivre et assurer la logistique des séances du Conseil communautaire, du Bureaux, des commissions, de la réunion des Maires
-S'assurer de la qualité des actes, du respect des délais requis pour leur transmission aux élus puis au contrôle de légalité ; assurer le pré contrôle de légalité des délibérations, conventions et des arrêtés
-S'assurer de la tenue des registres et recueils des actes administratifs
-Aider à la rédaction de dossiers et d'actes administratifs transversaux en lien avec les services (rapports de présentation avant instance, rédaction de délibération)
-Exercer la veille réglementaire relative au fonctionnement des instances
2)Assistance et conseil juridique :
-Vérifier la validité juridique des actes ; transmettre les actes aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité
-Répondre aux demandes de conseil des élus et des services sur les risques encourus par l'EPCI
-Participer à l'information des services au processus de con trôle préalable des actes
-Participer à l'élaboration d'une veille juridique permanente
-Participer à l'élaboration de préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers complexes
3)gestion et suivi des assurances
-analyser et définir les besoins de l'établissement en termes d'assurance
-sécuriser juridiquement les procédures d'assurance, organiser le suivi des contrats d'assurance
Enfin, vous assurez l'intérim du responsable de service en cas d'absence.

Profil : Profil du candidat :
De formation supérieure (notamment en droit) possédant de bonnes connaissances des procédures administratives et de solides connaissances sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
Maîtrise du fonctionnement des instances d'une structure intercommunale, accompagnée d'une expérience réussie sur une fonction similaire. Une connaissance du droit de la commande publique est appréciée.
Doté de qualités rédactionnelles et relationnelles ; Organisation, rigueur et méthode ; sens affirmé des responsabilités, réactivité ; disponibilité. Capacités de travail en autonomie et sens du travail en équipe. Aptitude à l'utilisation des outils bureautiques et des progiciels métiers (gestion des actes et de télétransmission)
Conditions de recrutement :
Ce poste (emploi permanent, à temps complet), à pourvoir immédiatement, basé à Nanterre (92), est ouvert aux agents de catégorie A (grade d'attaché territorial) et B (rédacteur territorial) de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (filière administrative)
Date limite de candidature : 29 février 2012

Contact : Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Service des ressources humaines
13, Bd Foch
92500 RUEIL-MALMAISON
Email : ressources.humaines@agglo-montvalerien.fr

Date de mise en ligne : 08/02/2012.

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