Lettre d'information de la mobilité territoriale

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Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique. (16/06/2008)

Le Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique a été remis le 17 avril dernier au ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et au secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Ce Livre blanc est l'aboutissement d'un débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique qui avait été lancé le 1^er octobre 2007.

Deux constats essentiels sont dégagés :

- un très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics ;

- une formidable attente de modernisation.

Le Livre blanc formule une quarantaine de propositions pour moderniser le service et la fonction publique.

Il propose notamment d'évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 "grandes filières métiers" remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps.

Il suggère également :

- la création d'une charte des valeurs du service et de la fonction publique et d'une commission nationale des valeurs du service ;

- la professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu'aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement ;

- la création d'un véritable marché de l'emploi public en mettant en place une « bourse de l'emploi public » sur internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV ;

- le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l'élément central de l'évolution de carrière d'un agent et notamment de sa promotion ;

- la reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes : l'une liée au grade (donc à la qualification et à l'ancienneté de l'agent), l'autre liée à son emploi, donc au contenu de ses fonctions ; cette composante fonctionnelle serait constituée d'une part fixe et d'une part variable liée aux résultats.

Après concertation avec toutes les parties prenantes, un projet de loi devrait être préparé.

Extrait de Lettre d'information de la mobilité territoriale - N° 26 (16/06/2008)
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