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M Yves Broussolle

M Yves Broussolle

Docteur en droit public de l'université Paris-II Assas et anciennement chargé de cours à l'université de Rennes-I, Yves BROUSSOLLE est chargé d'enseignement à l'IPAG de Cergy-Pontoise et et à l'IEP de Paris. Collaborateur du Cned et membre de jurys de concours administratifs, il est l'auteur d'articles parus dans des revues juridiques et a également publié plusieurs ouvrages.

Ses ouvrages en ligne

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements

Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 01/2011

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

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