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Le permis de construire - Guide de l'instructeur - 09/2020
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De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures... |
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - 08/2020
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Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques... |
Le dircom - 08/2020
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Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale pour ce qu'elle est : une fonction incontournable pour les collectivités... |
Le guide de l'assainissement des collectivités - 08/2020
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Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 08/2020
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Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde... |
Piloter le développement touristique local - 07/2020
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L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation... |
Le mémento du garde champêtre - 07/2020
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Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre... |
Gestion et traitement des eaux pluviales - 06/2020
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Les eaux pluviales constituent une réelle problématique, sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les... |
Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 06/2020
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Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel... |
Le guide permanent du développeur économique - 06/2020
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Ce guide s'adresse à vous, développeur économique, jeune ou expérimenté travaillant au sein de collectivités locales, auprès d'acteurs publics et institutionnels, ou bien de partenaires du développement... |
La carrière du fonctionnaire territorial - 05/2020
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La fonction publique s'organise selon le système de la carrière. Ce système, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. La première partie expose la philosophie statutaire et propose... |
La fin d'activité - 05/2020
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Cet ouvrage recense les différentes modalités de cessation de fonctions et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager... |
Le dircab - 05/2020
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Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales.
Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous... |
Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 05/2020
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Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
Sécuriser la ville - 05/2020
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Les questions sur la sécurité des personnes et des biens mobilisent plus que jamais les services de l'État et des collectivités territoriales ; au-delà du cadre institutionnel, elles sont au coeur du... |
Les agents contractuels - 04/2020
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Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération... |
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 04/2020
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
Guide de l'hygiène, de la sécurité, de la santé, du bien-être et de la qualité de vie au travail dans la FPT - 01/2020
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Cet ouvrage est un véritable guide pratique qui propose des outils de gestion pour que chaque collectivité territoriale puisse se positionner dans une véritable « culture de prévention ». Il présente... |
Rémunérations et action sociale - 01/2020
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La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par l'État. Elle est composée d'un traitement indiciaire,... |
La mobilité des agents territoriaux - 08/2019
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La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore... |
Le temps de travail dans la FPT - 05/2019
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L'ouvrage, très complet, traite de la durée légale du temps de travail : temps de travail effectif, cycles de travail, astreintes, permanences, régime des congés annuels et autorisations d'absence. Il... |
Les instances représentatives du personnel - 09/2018
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La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions... |
Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS - 03/2014
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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du... |
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