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Interventions sur voirie urbaine - 09/2005
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Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le... |
Le dircom - 04/2012
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Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale comme elle est : une fonction désormais incontournable pour les collectivités... |
Gestion et traitement des eaux pluviales - 12/2011
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Les eaux pluviales constituent une réelle problématique sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les années... |
Le guide de l'assainissement des collectivités - 04/2012
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Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
Le dircab - 03/2012
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Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales.
Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous... |
Le guide permanent du développeur économique - 04/2012
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Cet ouvrage s'adresse en priorité à vous, jeune développeur économique ou personne prenant en charge de nouvelles fonctions dans ce domaine.
Il a été conçu pour vous permettre d'accéder rapidement aux... |
Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS - 11/2007
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Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du... |
La communication publique territoriale : procédures, cibles et objectifs - 06/2008
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Quels sont les modes de rémunération des pigistes dans la presse territoriale ? Comment diffuser les supports municipaux ? L'absence de statut du chargé de communication constitue-t-elle un handicap ou... |
Le nouveau Code des marchés publics - 04/2012
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Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence... |
Temps partiel et temps non complet - 06/2010
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Les agents territoriaux peuvent être amenés à accomplir leur service pour une durée inférieure à la durée légale dans certains cas de droit, et dans d'autres sous réserve des nécessités de service. Parfois... |
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - 01/2003
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L'évolution de la pyramide des âges, les importantes vagues de départ en retraite, les nouveaux métiers et la difficulté d'y pourvoir... Tous ces éléments concourent à rendre indispensable, pour toutes... |
Modèles de délibérations : arrêtés et règlements - 01/2011
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - 04/2012
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Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques... |
Les congés liés à la position d'activité - 08/2011
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Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière.
Ces congés... |
Rémunérations et action sociale - 10/2010
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La rémunération du fonctionnaire territorial est soumise au respect d'un certain nombre de principes, et notamment à la règle du service fait. Elle se décompose en éléments aussi bien obligatoires, pour... |
Les instances paritaires - 06/2011
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La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires reconnait expressément, dans son article 9, le droit à la participation des fonctionnaires dans l'organisation et le fonctionnement... |
Contrôle de gestion : missions, systèmes, outils - 01/2002
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Le champ d'intervention croissant des collectivités locales, l'augmentation des besoins des citoyens, l'obligation financière et sociale de rationaliser l'allocation des ressources publiques ont fait... |
Le guide de la paie - 03/2007
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Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur... |
Le permis de construire - Guide de l'instructeur - 03/2012
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De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures... |
Les agents non titulaires - 04/2012
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La fonction publique territoriale compte 1,7 million d'agents.
70 % d'entre eux sont des fonctionnaires (stagiaires et titulaires), 30 % sont des agents non titulaires. Le terme « agent non titulaire... |
Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 01/2012
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Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
Diriger un office de tourisme - 04/2012
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L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation... |
Conception, management et communication d'un projet culturel - 10/2006
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Le concept de projet occupe une place importante au sein de la littérature managériale. Curieusement, dans le champ de la culture, secteur d'activité en plein essor si l'on en juge par la croissance des... |
Police municipale : missions et moyens - 11/2008
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La sécurité publique est aujourd'hui au centre de tous les débats publics et politiques. La question des polices municipales y est plus que jamais abordée. Depuis la loi du 16 avril 1999 relative aux... |
Les tableaux de bord de l'action sociale - 04/2000
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Si, par le passé, l'action sociale faisait pour l'essentiel référence à l'assistance, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le rôle des services sociaux, et notamment, des CCAS, a évolué pour intégrer différents... |
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