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• Organiser ses achats non formalisés - Numéro d'ouvrage

  .... Les réformes récentes, celles qui sont en cours, et la jurisprudence - notamment l'arrêt « Grand Port maritime du Havre » - montrent que les acheteurs sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité. ...

• Le nouveau Code des marchés publics - Numéro d'ouvrage

  Le Code des marchés publics est un guide pratique pour aider les responsables des collectivités locales à connaître la réglementation nouvelle et suivre les évolutions de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine dans le domaine des marchés publics. Il est divisé en deux parties : - La première partie permet de posséder un Code des marchés publics annoté. Chaque article du nouveau...

• La bonne définition du besoin pour un achat public efficace et responsable - Numéro d'ouvrage

  .... Les réformes récentes, celles qui sont en cours, tout comme l'évolution jurisprudentielle, montrent que les acheteurs publics sont soumis à l'application stricte du CMP et qu'ils doivent également privilégier une logique d'efficacité. ...

• Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats - Numéro d'ouvrage

  .... Il faut savoir comment le faire évoluer dans le respect des conditions imposées par le CMP, tout en se dotant de garde-fous contre le risque pénal. ...

• Le Centre hospitalier de Montauban - Collectivité

  ...Centre Hospitalier 862 lits installés La liste sommaire des travaux en cours ou à venir : - Construction d'une unité CMP, Hôpital de jour et école pour des enfants sur un site extérieur - Réhabilation d'un bâtiment pour la création d'une unité CMP, Hôpital de jour et école pour des enfants sur le site principal - Construction de deux unités fermées de psychiatrie adulte -...