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• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  ...Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. ...
  ...- sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. ...
  .... Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend : - les spécificités liées à l'infraction...

• INSTRUCTEUR/TRICE DU DROIT DES SOLS (h/f) - Offre d'emploi

  ...Poste permanent de catégorie B (Cadres d'emploi des rédacteurs ou des techniciens) En lien direct avec le Secrétaire Général, l'instructeur a pour mission de : 1. ...
  ...- L'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, lotissements, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, renseignements d'urbanisme, .....

• Receveur des Droits de Place (h/f) - Offre d'emploi

  ...Recrutement par voie statutaire, à défaut contractuelle pour le Pôle Ville Durable - DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Filière administrative ou technique Catégorie C Cadre d'emploi : Adjoints Administratifs ou Adjoints Techniques Sous l'autorité du Chef de Service des Foires et des Occupations Commerciales, vous êtes chargé de : -l'encaissement des droits de place -du placement...

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  ...« Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. ...
  .... Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette « croyance collective » n'a pas empêché les associations d'entrer massivement...

• JURISTE SPECIALISE EN DROIT PUBLIC (H/F) - Offre d'emploi

  ...DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET JURIDIQUES SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES BUREAU DU CONSEIL JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX CATEGORIE - GRADE : A - ATTACHE TERRITORIAL FONCTION DE RATTACHEMENT : CONSEILLER JURIDIQUE LIEU : BOBIGNY - IMMEUBLE EUROPEEN 2 I- ENVIRONNEMENT La Direction des Affaires Domaniales et Juridiques est une structure fonctionnelle qui exerce, pour l'ensemble...

• INSTRUCTEUR AUTORISATION DROIT DES SOLS (H/F) - Offre d'emploi

  ...Contrat à Durée Déterminée de 5 mois et demi Remplacement congé maternité Au sein de la Direction des Services Techniques et sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vous êtes notamment chargé(e) : -de l'accueil, de l'information et du conseil du public -de la gestion administrative et juridique des actes administratifs et des procédures liées à l'activité du...

• Direction générale des douanes et des droits indirects - Centre Informatique Douanier (CID) - Collectivité

• Le syndicat mixte d'assainisement de la rive droite (SMARD) - Collectivité

• Receveur Principal des Droits de Place (h/f) - Offre d'emploi

  ...Recrutement par voie statutaire, à défaut contractuelle pour le Pôle Ville Durable - DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Filière Administrative ou Technique Catégorie B Cadre d'emploi : Rédacteur ou Technicien Sous l'autorité du Chef de Service des Foires et des Occupations Commerciales, vous êtes chargé de : -assurer l'encadrement des personnels receveurs placiers -faire respecter...

• Contrôleur Instructeur du droit des sols contentieux(H/F) - Offre d'emploi

  ...LA DIRECTION AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Recrute Emploi de catégorie B - Grade Rédacteur ou Technicien Sous la responsabilité du Chef de service de la réglementation des constructions et du Directeur de l'habitat de l'urbanisme et de l'aménagement, vous êtes chargé(e) de : - Accueillir le public - renseigner les administrés en matière d'urbanisme - Enregistrer les demandes...

• La commune et ses chemins ruraux - Numéro d'ouvrage

  ...Le droit applicable aux chemins ruraux a fait l'objet de récentes réformes législatives et réglementaires qui ont déjà donné lieu à un renouvellement de la jurisprudence en la matière. ...
  ...Outre son intérêt juridique évident, le sujet abordé dans cet ouvrage a une dimension pratique non négligeable. ...
  .... Sur chacun de ces points, le présent ouvrage, qui se veut pédagogique mais...

• Guide juridique des activités périscolaires - Numéro d'ouvrage

  ...Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. ...
  ...Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». ...
  .... Indispensables pour...

• Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

  ...Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité et de mise en concurrence préalables. ...
  ...L'évolution des textes...

• Le contentieux administratif - volume 1 Le juge administratif et les recours contentieux (Documents d'études n.2.09) - Numéro d'ouvrage

  ...Placée au cœur de l'État de droit par son statut, son indépendance et ses prérogatives, la justice administrative reste fortement sollicitée. ...
  .... Il lui faut répondre à un flux toujours croissant de requêtes, absorber les nouveaux contentieux nés des transformations d'un droit toujours plus prolixe et s'adapter à un droit "communautaire" que la construction européenne lui...

• L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation - Numéro d'ouvrage

  ...L'achat de prestations juridiques est un achat complexe et important. ...
  .... L'ouvrage qui en traite a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui connaît les « deux cotés de la barrière » dès lors qu'il conseille les collectivités locales et répond lui-même à des marchés de prestations juridiques. ...
  ...Il couvre le domaine pratique, notamment par des...

• Le système éducatif en France - 3e édition - Numéro d'ouvrage

  ...Instrument de travail, état des lieux, outil de diagnostic, la troisième édition de ce recueil propose un tableau objectif de l'école, de ses succès comme de ses échecs. ...
  ...Outre le panorama du système éducatif français qu'elle propose, cette nouvelle édition permet de comprendre les enjeux en cours. ...
  .... Plusieurs notices nouvelles ou entièrement refondues y figurent,...

• Politiques gérontologiques locales - Numéro d'ouvrage

  ...Réforme de l'APA, loi sur la tarification des EHPAD, loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plan « Vieillesse et solidarité », plan de développement des services à la personne, loi relative aux libertés et responsabilités locales, création de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie... ...
  .... Pourquoi une politique gérontologique au niveau...

• Le droit à l'information dans les marchés publics - Droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs - Numéro d'ouvrage

  ...L'exigence de transparence inscrite dans le Code des marchés publics crée, au profit des candidats, un véritable droit à l'information, notamment sur les besoins de l'acheteur, le déroulement de la procédure, l'analyse des offres. ...
  ...En outre, la loi du 17 juillet 1978 permet aux opérateurs économiques d'obtenir de la part des acheteurs publics la communication...

• Les questions sociales aux concours - Numéro d'ouvrage

  ...Une présentation claire et synthétique pour vous aider à retenir l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le sujet. ...
  ...L'épreuve de questions sociales est présente dans plusieurs concours comme le concours externe d'accès aux IRA (Instituts régionaux d'administration). ...
  .... Le programme est ici entièrement traité, dans un texte synthétique et précis,...

• Réussir sa mobilité dans la fonction publique - CV/Lettre de motivation - Numéro d'ouvrage

  ...Depuis la loi du 3 août 2009, la mobilité est devenue un droit offrant aux fonctionnaires des perspectives de carrière plus variées. ...
  .... Le sommaire : Réunir les meilleures conditions pour réussir Qu'est-ce qu'une mobilité ? Le cadre de la mobilité dans la fonction publique Les trois dimensions de la mobilité Donnez-vous un objectif Associez un plan d'action à...