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• Le permis de construire - Guide de l'instructeur - Numéro d'ouvrage

  ...De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. ...
  .... C'est l'objet de la réforme 2006 (ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005) relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. ...
  ...Modifiant une grande part du Code de...

• Le mémento du garde champêtre - Numéro d'ouvrage

  ...Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. ...
  ...- sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. ...
  .... Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; -...

• La réglementation thermique 2012 - Numéro d'ouvrage

  ...La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. ...
  .... Bien plus exigeante que la RT 2005, la RT 2012 n'a pas d'équivalent en Europe en termes de seuil maximal de consommation. ...
  .... Ce Dossier d'experts expose les bases de la RT 2012, les outils d'application pour l'aborder, et il répond de façon...

• L'économie verte (n.355 Mars-Avril 2010) - Numéro d'ouvrage

  ...L'économie verte, que dirigeants politiques et citoyens appellent de leurs vœux, est-elle en train de voir le jour ? Quelle forme va-t-elle revêtir ? Permettra-t-elle de résoudre simultanément les problèmes environnementaux et la crise qui sévit depuis 2008 ? Ce numéro des Cahiers français propose un tour d'horizon de la question, passant en revue les principaux chantiers et les instruments...

• Le maire et la salubrité publique - Numéro d'ouvrage

  ...La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. ...
  .... coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien. ...
  ...Dans ce contexte, l'action du maire, l'élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique, par le biais de son pouvoir de police...

• Instruire les permis de construire - Numéro d'ouvrage

  ...De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. ...
  .... C'est l'objet de la réforme relative aux autorisations d'urbanisme et entrée en vigueur le 1er octobre 2007. ...
  .... L'objectif du présent ouvrage est d'apporter une vision pédagogique,...

• Les lotissements communaux - Numéro d'ouvrage

  ...Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. ...
  .... Cette opération d'aménagement doit impérativement tenir compte de l'environnement, garantir une bonne intégration paysagère et organiser un véritable cadre de vie de la population...

• Le domaine privé des collectivités territoriales - Numéro d'ouvrage

  ...Les collectivités territoriales disposent d'un patrimoine imposant qu'elles possèdent depuis très longtemps, à l'exemple des biens communaux, ou qu'elles ont acquis plus récemment par les différentes techniques qui leur sont permises. ...
  ...La gestion de ce patrimoine s'avère plus ou moins libre selon que les biens relèvent de leur domaine privé ou de leur domaine...

• Directeur de future médiathèque intercommunale (h/f) - Offre d'emploi

  .... A) Missions : Placé sous la responsabilité du président et du directeur général des services, vous aurez à accompagner les élus dans le pilotage et le portage du projet de création de médiathèque, puis à en assurer la direction. ...
  ...Conduite du projet de création de la médiathèque : Portage et suivi du projet au sein de la communauté de communes et en lien avec les partenaires (DRAC, Région,...

• DIRECTEUR/TRICE DE L'HABITAT (H/F) - Offre d'emploi

  ...Recrutement pour la Direction de l'Habitat Emploi de catégorie A supérieur Elle est chargée de l'élaboration du PLH et de sa mise en ?uvre opérationnelle dans toutes ses déclinaisons, qu'il s'agisse : Activités / tâches principales : - de parc existant privé (Eradication de l'Habitat Indigne, amélioration du parc : OPAH, ...) ou public (requalification du parc, acquisition-amélioration,...

• Chef de service de police municipale (h/f) - Offre d'emploi

  ...selon conditions statutaires uniquement par voie de mutation ou réussite au concours (Catégorie B) Missions : Sous la responsabilité du Maire et de la Directrice Générale des Services, vous dirigerez et coordonnerez le service composé de 2 policiers municipaux, deux ASVP (chargés des diverses régies municipales) et de 3 ASVP supplémentaires pendant la saison estivale. ...
  ...Vous serez chargé...

• SURVEILLANT DU DOMAINE PUBLIC (H/F) - Offre d'emploi

  ...RECRUTEMENT POUR LA DIRECTION DES ESPACES PUBLICS MISSIONS -Contrôle des travaux de réseaux divers et des occupations du domaine public par les entreprises, concessionnaires et particuliers : Vérifier que les travaux de réseaux divers programmés dans le planning de coordination sont réalisés en temps et en heure par les différents intervenants du sous-sol et les autres services de la collectivité...

• Informateur Jeunesse (H/F) - Offre d'emploi

  ...Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux titulaires ou à défaut non-titulaires Sous la responsabilité du responsable du service jeunesse et d'un coordinateur information jeunesse, vous serez en charge des missions suivantes : -Accueil et information pour les jeunes 15-25 ans à partir du fond documentaire et de recherches. ...
  .... -Orientation des jeunes vers les...

• TECHNICIEN EXPLOITATION ASSAINISSEMENT (H/F) - Offre d'emploi

  ...Pour sa Direction de l'assainissement et de l'eau Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux Missions : - Pilotage de l'entretien des ouvrages d'assainissement (curage, inspections, travaux de génie civil, dératisation). ...
  ...- Gestion des demandes des usagers : instruction de demande de branchement, contrôle de raccordement, enquête ponctuelle, renseignement sur...

• AGENT EN CHARGE DES ACTES DE VOIRIE (h/f) - Offre d'emploi

  ...Ce poste est ouvert sur le grade d'Adjoint Administratif de 2ème classe par voie statutaire ou contractuelle Sous l'autorité du Responsable administratif et financier de la Cellule administrative des services techniques, l'agent en charge des actes de voirie rédige les actes administratifs du Pôle Cadre de Vie. ...
  ...MISSIONS : Accueil des Riverains qui se présentent aux services...

• Chargé de développement (h/f) - Offre d'emploi

  ...Attaché - Cadre A de la Filière Administrative Placé sous la responsabilité directe du Directeur Général Contexte : Le Syndicat Mixte du Pôle d'Activités de Villaroche (SYMPAV) amorce le développement de la plate-forme (480 hectares) en engageant les études nécessaires à l'aménagement du site qui permettra l'accueil d'entreprises, prioritairement en lien avec l'aérodrome...

• Technicien voirie et espaces publics (h/f) - Offre d'emploi

  ...Grade de technicien territorial Sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, vous serez chargé de la réalisation des programmes de travaux en prenant en considération les notions coûts, délais, qualité d'exécution. ...
  ...Vous devrez veiller au respect des procédures administratives définies et des solutions techniques validées par votre hiérarchie. ...
  ...Missions : -...

• Technicien Travaux de maintenance (h/f) - Offre d'emploi

  ...Au sein d'une équipe de 4 personnes et sous l'autorité du directeur patrimoine, vous assurez, dans le respect des règles de sécurité des bâtiments et des personnes, l'entretien et la maintenance des bâtiments de l'Office qui vous sont confiés. ...
  .... Vos missions : Vous recensez les besoins de travaux de gros entretien et d'amélioration dans le cadre de la programmation...

• Inspecteur de salubrité / Eau H/F - Offre d'emploi

  ...Capitale de la Région Centre, Orléans associe dynamisme économique et qualité de vie. ...
  ...Au service de ses 117 000 habitants, la Mairie d'Orléans vous invite à la rejoindre et à cultiver avec elle une politique d'investissement humain dont les valeurs fondatrices sont : proximité, rayonnement et développement durable. ...
  ...La Direction de la Vie des Quartiers recrute un(e) Inspecteur...

• Responsable de la voirie (H/F) - Offre d'emploi

  ...Sous l'autorité du Directeur des espaces publics, vous aurez pour missions d'élaborer et de suivre les projets de voirie et d'aménagements urbains. ...
  ...Vous aurez en charge : -Le suivi des travaux d'aménagement et de gros entretiens (voirie, éclairage public, aires de jeux, plateaux sportifs) -Le suivi du contrat Partenariat Public Privé (PPP) éclairage public -L'organisation...